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Pour ce faire, dans l’optique de clarifier certaines dispositions et d’expliciter certaines notions, il est proposé de procéder à quelques amendements et modifications plus ou moins importantes de la …
26 thg 7, 2004 · Arrêté n° 16871/2008-MFB du 2 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions régionales des marchés. Loi n° 2016-055 du 25 janvier 2017 …
Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS), qui constitue les documents particuliers, fixe les clauses propres à chaque marché et comporte obligatoirement l'indication des articles des …
Le présent arrêté fixe les seuils des marchés publics conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2016-055 du 25 janvier 2017 portant code des marchés publics.
Le cadre juridique régissant la passation des marchés publics est bien codifié et organisé de façon hiérarchisée et l’ordre de préséance est bien défini.
« Avis Général de Passation de Marchés » signifie l’avis général de passation des marchés publié par l’Autorité Contractante conformément à l’article 15.I et 15.III et Code des Marchés Publics, …
Elle vise à confirmer ou à mettre à jour les mesures déjà prises précédemment ainsi qu’à édicter de nouvelles mesures de régulation des marchés publics, en accord avec les objectifs fixés dans la …
Dès la notification du Marché, la Personne Responsable des Marchés Publics délivre, sans frais, au Fournisseur contre reçu une copie certifiée conforme de l'acte d'engagement et des autres …
Ce cadre législatif est désormais disponible à tout public en version Malagasy et Française. Par conséquent, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics a conçu ce document qui met en relief …
25 thg 1, 2017 · MARCHÉ PUBLIC Télécharger Loi n°2016-055 portant Code des Marchés Publics (25 janvier 2017)
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